Les titulaires des droits : les personnes morales

1. Le chakhs tabi3i (personne physique) est l'être humain (l'individu).
2. Le chakhs ma3nawi (personne morale) est une entité juridique (société, association) créée par la loi.
3. Le chakhs tabi3i a une vie biologique, alors que le chakhs ma3nawi a une vie juridique définie par ses statuts.

💡 À retenir : La personne morale est une fiction juridique qui permet à un groupement d'agir comme un individu.

1. Le chakhs ma3nawi n'a pas de corps physique.
2. Il est dirigé par des personnes physiques appelées "représentants légaux" (gérant, PDG).
3. Ces personnes agissent au nom et pour le compte de la personne morale dans la limite de l'objet social.

💡 À retenir : Le représentant légal est la "voix" et la "main" de la personne morale.

1. Oui, il a des droits patrimoniaux (posséder des biens, ester en justice).
2. Non, il n'a pas de droits extra-patrimoniaux (pas de droit au mariage, pas de droit à la vie biologique).
3. Il a une nationalité et un nom, mais pas de famille.

💡 À retenir : La personne morale possède uniquement les droits nécessaires à la réalisation de son objet social.

Les attributs sont :

1. Un nom (dénomination sociale).
2. Un domicile (siège social).
3. Un patrimoine propre.
4. Une nationalité.
5. Une capacité juridique.

💡 À retenir : Ces attributs permettent à la personne morale d'être un sujet de droit à part entière.

C'est l'activité précise pour laquelle la personne morale a été créée. Elle définit les limites de sa capacité juridique.

💡 À retenir : Tout acte dépassant l'objet social peut être considéré comme nul.

Oui, au Maroc, la personne morale peut être déclarée pénalement responsable des infractions commises par ses organes ou représentants pour son compte.

💡 À retenir : La responsabilité pénale des personnes morales est prévue par le Code pénal marocain.

C'est le lieu où se situe la direction effective de la personne morale. Il détermine sa nationalité et le tribunal compétent.

💡 À retenir : Le siège social est le "domicile" légal de la société.

C'est l'ensemble des biens, créances et dettes appartenant exclusivement à la personne morale, séparé de celui des associés.

💡 À retenir : En cas de faillite, les créanciers de la société ne peuvent saisir les biens personnels des associés (sauf exceptions).

Oui, elle peut agir en justice (demander) ou être poursuivie (défendre) par l'intermédiaire de son représentant légal.

💡 À retenir : La capacité d'ester en justice est un attribut fondamental de la personnalité morale.

Toutes deux sont des personnes morales, mais la société a un but lucratif (partage des bénéfices), alors que l'association a un but non lucratif.

💡 À retenir : La nature de l'objet social différencie le régime juridique applicable.

Par la dissolution, suivie de la liquidation (partage des biens restants) et enfin la radiation du registre de commerce.

💡 À retenir : La personnalité morale survit pendant toute la durée de la liquidation.

Elle est déterminée par le siège social. Si le siège est transféré à l'étranger, la nationalité peut changer selon les lois en vigueur.

💡 À retenir : La nationalité est un élément d'identification essentiel.