Les conditions de formation du contrat

1. Le nullité absolue protège l'intérêt général (ex: objet illicite). Tout intéressé peut demander l'annulation.
2. La nullité relative protège l'intérêt privé (ex: vice de consentement). Seule la victime peut demander l'annulation.

💡 À retenir : L'ordre public est le critère de distinction.

Non, le contrat est nul car la violence (l'ikrah) est un vice de consentement. Le consentement doit être libre.

💡 À retenir : La violence rend le contrat annulable.

Pour qu'un contrat soit valide, vérifie ces 4 points :

1. Les parties sont majeures et saines d'esprit.
2. Il n'y a pas de vice (dol, erreur, violence).
3. L'objet est précis et légal.
4. La cause existe et n'est pas contraire à la loi.

💡 À retenir : Si un seul manque, le contrat est menacé de nullité.

Oui, le silence intentionnel sur un fait déterminant (réticence dolosive) peut constituer un dol si l'autre partie n'aurait pas contracté sans cette information.

💡 À retenir : Le dol est une manœuvre frauduleuse.

Oui, s'il est autorisé ou s'il s'agit d'actes de la vie courante, sinon ses actes sont annulables pour défaut de capacité.

💡 À retenir : La capacité est la règle, l'incapacité est l'exception.

C'est une cause qui contrevient aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (ex: payer quelqu'un pour commettre un délit).

💡 À retenir : La cause doit être licite pour que le contrat soit valide.

Non, en droit marocain, la lésion ne vicie le consentement que dans des cas très limités (ex: mineur, ou cas de l'article 56 du DOC).

💡 À retenir : Entre majeurs, la lésion seule ne suffit pas.

Non, il peut être futur (ex: une récolte à venir), mais il doit être déterminé ou déterminable.

💡 À retenir : L'indétermination totale de l'objet entraîne la nullité.

Généralement non, l'erreur doit porter sur la substance même de la chose (ex: acheter de l'or qui est en fait du cuivre).

💡 À retenir : L'erreur sur la valeur est une erreur sur les motifs, souvent non admise.

Toute personne ayant un intérêt légitime, et même le juge peut la soulever d'office.

💡 À retenir : L'intérêt général prime.

Oui, la charge de la preuve incombe à celui qui invoque le dol. Il doit prouver les manœuvres frauduleuses.

💡 À retenir : La preuve est indispensable.

Oui, si la clause nulle est détachable du reste du contrat, on peut annuler seulement cette partie.

💡 À retenir : Le principe est la conservation du contrat.