Les effets du contrat

En principe, non, à cause du principe de l'effet relatif. Cependant, il existe des exceptions comme la "stipulation pour autrui" (ex: assurance-vie où le bénéficiaire est un tiers) ou les ayants cause (héritiers qui héritent des dettes et créances).

💡 À retenir : Le contrat ne nuit ni ne profite aux tiers, sauf cas prévus par la loi.

1. L'iltizam b'natija: L'moudin khasso ywasal l'hadaf (ex: transporteur khasso ywasal l'mousafir salem). Ila ma wsalch, houwa li moudnib.
2. L'iltizam b'3inaya: L'moudin khasso ghir ydir l'jahd l'moumkine (ex: tbib khasso y3alaj b'tariqa s7i7a, walakin machi darouri l'mou3alaj ybra).

💡 À retenir : La charge de la preuve change selon la nature de l'obligation.

Non, le contrat est la loi des parties. Une simple hausse des prix ne permet pas de rompre le contrat, sauf si une clause de révision a été prévue ou en cas de force majeure rendant l'exécution impossible.

💡 À retenir : La force obligatoire interdit la modification unilatérale du contrat.

L'ghrama kat7seb 3la 7sab l'clause pénale li mktouba f'l'3aqd. Khass l'moudin ykoun moudnib (f'7alat mawtl).

💡 À retenir : La clause pénale est une évaluation forfaitaire des dommages-intérêts.

C'est le devoir de loyauté. Les parties ne doivent pas chercher à nuire à l'autre ou à détourner le contrat de son but initial.

💡 À retenir : La bonne foi est une obligation légale (Art. 231 DOC).

Oui, en général, les héritiers sont des ayants cause universels. Ils prennent la place du défunt dans ses droits et ses obligations contractuelles.

💡 À retenir : Les obligations sont transmissibles, sauf si elles sont strictement personnelles (ex: contrat de travail).

1. L'ibtale: L'3aqd makanch s7i7 mn l'awel (khalal f'arkan).
2. L'faskh: L'3aqd kan s7i7, walakin wahed f'l'atraf ma dar l'wajib dyalo.

💡 À retenir : Le résultat est le même (anéantissement), mais la cause diffère.

Non, on ne peut pas s'exonérer de sa propre faute lourde ou dolosive. Cela serait contraire à l'ordre public.

💡 À retenir : Les clauses limitatives sont valables pour les fautes légères, mais pas pour le dol.

C'est le droit pour une partie de refuser d'exécuter son obligation tant que l'autre n'a pas exécuté la sienne (dans les contrats synallagmatiques).

💡 À retenir : C'est une mesure de pression légale.

En principe non, le juge doit respecter la volonté des parties. Il ne peut intervenir que pour interpréter ou, dans des cas très rares (théorie de l'imprévision), sous réserve de la loi.

💡 À retenir : Le juge est le gardien du contrat, pas son auteur.

Oui, dans le droit marocain, le transfert de propriété se fait dès l'accord sur la chose et le prix, même si la chose n'est pas encore livrée.

💡 À retenir : C'est l'effet translatif du contrat.

Non, la révocation doit être mutuelle (mutuus dissensus), sauf si la loi ou le contrat prévoit une clause de résiliation unilatérale.

💡 À retenir : Le contrat est un lien qui ne se dénoue qu'à deux.