Droit des sociétés : les sociétés de personnes

1. F SNC, ga3 chourak 3ndhom mas'ouliya "ghir mahdouda" o "tadamouniya". Ya3ni ila khssrat charika, chourak kaykhlessou mn jibhom.
2. F SCS, 3ndna jowj: l-mousayiroun (commandités) 3ndhom nafs mas'ouliyat SNC, o l-mousahimoun (commanditaires) mas'ouliyat-hom mahdouda ghir f dakchi li stathmrou.

💡 À retenir : SNC = Risque total pour tous ; SCS = Risque partagé selon le statut.

Non, dans une SNC, la cession de parts sociales nécessite l'accord unanime de tous les associés, car la société est basée sur la confiance personnelle.

💡 À retenir : L'unanimité est la règle d'or dans les sociétés de personnes.

1. Hadchi kaytsamma "apport en nature".
2. Khass khabir (commissaire aux apports) y9ayem had l-matérial b taman l-sou9.
3. Dak l-mablagh li 3ta l-khabir howa li kayt7seb f ras mal.

💡 À retenir : L'évaluation doit être réelle pour ne pas tromper les créanciers.

C'est l'apport de son savoir-faire, de son travail ou de ses services à la société. Il ne fait pas partie du capital social mais donne droit à une part des bénéfices.

💡 À retenir : L'apport en industrie ne peut jamais être comptabilisé dans le capital social.

Non, la loi permet de nommer un gérant tiers, mais dans la pratique des sociétés de personnes, le gérant est presque toujours un associé.

💡 À retenir : La nomination d'un tiers gérant doit être prévue par les statuts.

Non, le commanditaire ne peut pas effectuer d'actes de gestion externe. S'il le fait, il perd sa limitation de responsabilité.

💡 À retenir : Gestion = Responsabilité illimitée.

En principe, la société est dissoute par le décès d'un associé, sauf si les statuts prévoient la continuation avec les héritiers ou les autres associés.

💡 À retenir : L'intuitu personae rend la société fragile face aux changements d'associés.

C'est le nom sous lequel la société exerce son activité. Elle doit obligatoirement comporter le nom d'un ou plusieurs associés.

💡 À retenir : La raison sociale identifie les responsables.

Non, une société de personnes nécessite au minimum deux associés pour exister juridiquement.

💡 À retenir : Société = Contrat entre au moins deux personnes.

C'est une clause qui oblige un associé souhaitant vendre ses parts à obtenir l'accord des autres associés avant la vente.

💡 À retenir : Elle protège la stabilité du groupe.

Oui, les créanciers doivent d'abord poursuivre la société (personne morale) ; si elle ne paie pas, ils se retournent contre les associés.

💡 À retenir : Responsabilité subsidiaire des associés.

Sauf disposition contraire des statuts, les décisions collectives sont prises à l'unanimité des associés.

💡 À retenir : L'unanimité est la règle par défaut.