Introduction générale au droit

1. Le droit vise l'ordre social et est sanctionné par l'État.
2. La morale vise la perfection individuelle et est sanctionnée par la conscience ou le blâme social.

💡 À retenir : La règle de droit est coercitive, la morale ne l'est pas.

1. Vérifier si l'acte est listé dans le Code de commerce (ex: achat pour revendre).
2. Vérifier si l'acte est fait à titre professionnel.

💡 À retenir : L'intention de spéculation est le critère clé.

Non, le droit écrit (loi) prime sur la coutume. La coutume ne sert qu'à compléter la loi en l'absence de texte.

💡 À retenir : La loi est la source principale.

Elle ne vise pas une personne nommément désignée, mais s'applique à toute personne se trouvant dans la situation prévue.

💡 À retenir : L'impersonnalité garantit l'égalité devant la loi.

Le droit objectif est l'ensemble des règles (le système). Le droit subjectif est la prérogative individuelle (mon droit).

💡 À retenir : Le droit objectif protège les droits subjectifs.

C'est l'aptitude d'une personne à acquérir des droits et à les exercer. Elle peut être de jouissance ou d'exercice.

💡 À retenir : La majorité légale au Maroc est fixée à 18 ans.

C'est un groupement (société, association) doté d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.

💡 À retenir : Elle possède un patrimoine propre.

Il comprend des éléments incorporels (clientèle, nom commercial) et corporels (matériel, marchandises).

💡 À retenir : La clientèle est l'élément essentiel.

C'est un contrat où les parties s'obligent réciproquement les unes envers les autres.

💡 À retenir : Chaque partie est à la fois créancière et débitrice.

Consentement, capacité, objet certain et cause licite.

💡 À retenir : Sans ces 4 éléments, le contrat est nul.

Une société où les associés se connaissent et s'engagent en considération de leur personne (ex: SNC).

💡 À retenir : La responsabilité des associés est souvent solidaire.

Une société où l'apport en capital est plus important que la personne de l'associé (ex: SA).

💡 À retenir : La responsabilité est limitée aux apports.