Les sources du droit positif marocain

1. La loi organique complète la Constitution et précise ses modalités d'application.
2. La loi ordinaire intervient dans les domaines définis par l'article 71 de la Constitution.
3. La loi organique nécessite une procédure d'adoption plus stricte (majorité absolue).

💡 À retenir : La loi organique est "supérieure" à la loi ordinaire car elle est plus proche de la Constitution.

1. L9anoun kaykoun maktoub o kaysdrou lbarlaman aw lmalik.
2. L3orf kayji mn l3adat dial nass li t3awdou 3liha bstimirar o 3ndhom fiha ti9a.

💡 À retenir : L9anoun howa l2asl, l3orf kaytst3mal ghir ila makanch 9anoun kayn.

1. Non, la jurisprudence n'est pas une source formelle obligatoire comme la loi.
2. Elle sert à interpréter la loi et à combler les vides juridiques.
3. Les juges ne sont pas liés par les décisions précédentes (pas de système de précédent obligatoire).

💡 À retenir : La jurisprudence est une source d'interprétation, pas une source de création de loi.

1. Chouf lharam dial l9awanin (Pyramide de Kelsen).
2. Lli lfo9 (Dostour) dima 3ali 3la lli t7t (Dahir, Décret).
3. Ila t3ardou, l9anoun l3ali howa li kayssed.

💡 À retenir : La hiérarchie des normes est la règle d'or pour résoudre les conflits de lois.

1. Le Dahir est l'acte par lequel le Roi promulgue les lois.
2. Il a une force juridique supérieure aux décrets et arrêtés.
3. Il permet au Roi d'exercer ses prérogatives constitutionnelles.

💡 À retenir : Le Dahir est la manifestation de la volonté royale, source majeure du droit.

1. Non, le juge a l'obligation de juger (déni de justice).
2. Il doit chercher dans les autres sources : coutume, principes généraux du droit, ou jurisprudence.

💡 À retenir : Le silence de la loi n'autorise pas le juge à se déclarer incompétent.

1. Lmaghrib kaymzi 3la mo3ahadat.
2. Mli katsada9 3liha, katsm7 3ali 3la l9anoun dakhili.

💡 À retenir : Les traités internationaux ratifiés prévalent sur les lois internes.

1. Oui, c'est une source indirecte ou interprétative.
2. Elle regroupe les écrits des juristes qui analysent et critiquent le droit.
3. Elle aide les juges et le législateur à mieux comprendre les textes.

💡 À retenir : La doctrine n'impose rien, elle éclaire le droit.

1. C'est le Parlement (Chambre des représentants et Chambre des conseillers).
2. Le projet ou la proposition de loi est discuté puis voté.
3. Après le vote, la loi est promulguée par Dahir.

💡 À retenir : Le Parlement est l'organe législatif par excellence.

1. Non, c'est impossible.
2. L'arrêté est une norme inférieure (règlement).
3. Il doit toujours respecter la loi (principe de légalité).

💡 À retenir : Une norme inférieure ne peut jamais déroger à une norme supérieure.

1. En principe, non. La loi écrite est la source principale.
2. La coutume ne peut s'appliquer que si la loi le permet ou en cas de silence de la loi.
3. Elle ne doit pas être contraire à l'ordre public.

💡 À retenir : La loi écrite prime toujours sur la coutume.

1. Elle définit l'organisation de l'État et les droits fondamentaux.
2. Elle est la norme suprême.
3. Toutes les autres lois doivent être conformes à la Constitution.

💡 À retenir : La Constitution est le socle de tout l'édifice juridique.