الوصية الواجبة

On applique la règle coranique : "au fils une part égale à celle de deux filles".

💡 À retenir : Le garçon prend deux parts, la fille une part.

Non, elle concerne uniquement les petits-enfants dont le père ou la mère est décédé(e) avant le grand-parent. Si le père est décédé après le grand-parent, ils héritent normalement par le biais de la succession de leur père.

💡 À retenir : La condition sine qua non est le décès du parent avant le grand-parent.

1. Tkhayyel l-ab l-mayyit 3aych m3a khoutou.
2. 7seb chhal ghadi yakhod (ta3sib).
3. Chouf wach had l-hissa kber men 1/3 dyal l-mal.
4. Ila kanet kber, 3tihom ghir 1/3.

💡 À retenir : La part ne dépasse jamais le tiers.

Non, la Wasiya Wajiba est imposée par la loi (Moudawana) et ne nécessite pas une déclaration du testateur. Elle s'applique automatiquement dès que les conditions sont remplies.

💡 À retenir : C'est une obligation légale, pas un acte volontaire.

1. Ila kan l-jadd 3ta l-ahfad dyalo chi haja f 7yato (hiba) tswawa l-wasiya.
2. Ila kan l-jadd khalla lihom wasiya ikhtiyariya kber aw tsawi l-wasiya wajiba.
3. Ila kan l-ahfad homa li qatlou l-jadd (mouwani3 l-irth).

💡 À retenir : L'absence de donation préalable est une condition.

On déduit la valeur de la donation de la part théorique de la Wasiya Wajiba. Si la donation est égale ou supérieure à la part, ils ne reçoivent rien.

💡 À retenir : La loi évite le cumul pour assurer l'équité.

Oui, elle est prélevée sur la masse successorale globale avant le partage. Cela réduit mécaniquement la part de chaque héritier.

💡 À retenir : Elle est prioritaire sur les parts des héritiers.

Oui, le Code de la famille marocain inclut les petits-enfants issus de la fille prédécédée, tout comme ceux issus du fils prédécédé.

💡 À retenir : La loi ne fait pas de distinction entre lignée paternelle ou maternelle.

C'est une "wasiya" (testament) imposée par la loi, donc elle n'est pas un héritage au sens strict, mais elle est traitée comme une dette prioritaire sur la succession.

💡 À retenir : Elle est traitée comme une charge avant le partage.

Oui, car la part théorique du parent prédécédé dépend de la présence ou de l'absence d'autres héritiers (ex: présence d'autres enfants du grand-père).

💡 À retenir : Le calcul dépend de la configuration successorale.

Non, c'est une disposition d'ordre public dans le droit marocain. Les héritiers ne peuvent pas s'y opposer.

💡 À retenir : La loi prime sur la volonté des héritiers.

Non, la limite légale stricte est le tiers ($1/3$). Même si la part théorique du parent est supérieure, on bloque à $1/3$.

💡 À retenir : Le tiers est le plafond absolu.