Droit pénal des affaires

1. L'escroquerie (النصب) : katsma3 fiha l'ihtiyal (manoeuvres frauduleuses) bach tkhli l'dahya t3tik lflous.
2. L'infidélité (خيانة الأمانة) : l'dahya kat3tik l'mal b rda dyalha (amanna), walakin nta katsarref fih b tariqa khayba aw katrfd trj3ou.

💡 À retenir : L'escroquerie = tromperie avant la remise ; Infidélité = détournement après la remise.

L'amande f blanchiment d'argent (ghasl l'amwal) makatkonch ghir 3adia, katkon m3a l'mousadara (confiscation) dyal l'amwal li tghaslat. L'qanoun kayhded l'hadd l'adna w l'a3la, w l'qadi kayhkm 3la hsab l'mablagh li tghasl w darajat l'mousahama.

💡 À retenir : L'amande peut atteindre le double ou le quintuple de la valeur des fonds blanchis.

Machay ay khata2 f l'tadbira (gestion) kayweli jina2i. Khass tkon "niyya ijramiya" (intention coupable) aw "khatar jassim" (faute grave) li kayssoufha l'qanoun (bhal l'ABS aw l'banqueroute).

💡 À retenir : La mauvaise gestion n'est pas toujours une infraction, sauf si elle est intentionnelle ou frauduleuse.

Toute infraction nécessite trois éléments :

1. Élément légal : L'acte doit être prévu par le Code pénal ou les lois spéciales (ex: loi 17-95).
2. Élément matériel : L'action ou l'omission interdite (ex: détourner des fonds).
3. Élément moral : L'intention délictueuse (la volonté de commettre l'acte en connaissance de cause).

💡 À retenir : Sans ces trois éléments, il n'y a pas d'infraction pénale.

1. Le recel : C'est le fait de détenir ou de bénéficier de choses provenant d'un crime ou délit.
2. Le blanchiment : C'est un processus plus complexe visant à donner une apparence légale à des fonds illicites.

💡 À retenir : Le blanchiment est une forme sophistiquée de recel, souvent liée au crime organisé.

C'est la possibilité de poursuivre la société elle-même (la personne morale) et non seulement ses dirigeants. La société peut être condamnée à des amendes, à la dissolution ou à l'interdiction d'exercer certaines activités.

💡 À retenir : La responsabilité de la personne morale n'exclut pas celle de la personne physique.

La preuve repose sur :

1. L'accès à une information privilégiée (non publique).
2. La réalisation d'une opération boursière (achat/vente).
3. Le lien de causalité entre l'information et l'opération.

💡 À retenir : L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) joue un rôle clé dans la détection.

La banqueroute est punie par des peines d'emprisonnement (de 1 à 5 ans) et des amendes. Le dirigeant peut aussi être frappé de faillite personnelle (interdiction de gérer).

💡 À retenir : La banqueroute sanctionne la mauvaise foi du dirigeant lors de la faillite.

Non, il est principalement applicable aux sociétés commerciales (SA, SARL). Les sociétés de personnes (ex: SNC) sont soumises à des règles différentes.

💡 À retenir : Vérifier toujours la forme juridique de la société dans l'énoncé.

C'est le fait de solliciter ou d'accepter des avantages pour abuser de son influence réelle ou supposée afin d'obtenir une décision favorable d'une autorité publique.

💡 À retenir : L'influence peut être réelle ou simplement "supposée".

1. Corruption active : Celui qui propose ou donne l'avantage.
2. Corruption passive : Celui qui sollicite ou accepte l'avantage.

💡 À retenir : Les deux sont sévèrement punies par le Code pénal marocain.

Non, il est de plus en plus international, notamment avec la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption transnationale.

💡 À retenir : La coopération judiciaire internationale est essentielle.