Droit bancaire et des marchés financiers

1. L'action : kat3ti l'milkiya f charika w l'ha9 f l'arbah (dividendes).
2. L'obligation : hiya 9ard katslfo l'charika, w katrja3 l'flouss b l'fayda (intérêt).

💡 À retenir : L'action = associé, Obligation = créancier.

La formule de base est : $I = C \times t \times n$.

1. $C$ : Capital emprunté.
2. $t$ : Taux d'intérêt annuel.
3. $n$ : Durée en années.

💡 À retenir : Toujours vérifier si le taux est annuel ou mensuel.

Non, l'banka moudtarra t7afed 3la l'secret professionnel.

1. Kaynin istithna2at (exception) f halat l'9ada2 awla l'idara dyal dariba.
2. Khilaf hadchi, l'banki li fcha l'sirr kyt3a9ab 9anouniyan.

💡 À retenir : Le secret professionnel est une obligation légale stricte.

Bank Al-Maghrib est la banque centrale. Elle assure la stabilité monétaire, supervise les banques et définit la politique monétaire.

💡 À retenir : BAM est le régulateur du secteur bancaire.

C'est un engagement de la banque à garantir une obligation de son client (ex: caution bancaire). La banque ne décaisse pas d'argent immédiatement.

💡 À retenir : Le risque est potentiel, pas immédiat.

C'est le marché où les nouveaux titres sont émis pour la première fois par les entreprises pour se financer.

💡 À retenir : Marché primaire = émission de titres.

C'est la Bourse où les titres déjà émis sont échangés entre investisseurs.

💡 À retenir : Marché secondaire = revente/achat.

C'est un acte par lequel une personne met des fonds à disposition d'une autre avec obligation de remboursement et paiement d'intérêts.

💡 À retenir : Trois éléments : mise à disposition, remboursement, intérêt.

C'est l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux. Elle protège les épargnants et veille au bon fonctionnement du marché financier.

💡 À retenir : AMMC = Gendarme de la Bourse.

C'est un dépôt d'argent que le client peut retirer à tout moment sans préavis.

💡 À retenir : Disponibilité immédiate.

C'est un dépôt bloqué pendant une durée déterminée en échange d'une rémunération supérieure.

💡 À retenir : Blocage contre rémunération.

La banque est responsable en cas de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles ou de manquement au devoir de conseil.

💡 À retenir : Obligation de prudence et de conseil.