Droit des assurances

1. L'assurance de dommages vise à réparer un préjudice subi par le patrimoine de l'assuré (ex: incendie, vol).
2. L'assurance de personnes concerne l'intégrité physique ou la vie de l'assuré (ex: assurance vie, maladie).

💡 À retenir : L'assurance de dommages est soumise au principe indemnitaire, alors que l'assurance de personnes est forfaitaire.

1. Chouf l'valeur réelle dyal l'objet.
2. Chouf l'mabla3 li amnti 3lih (capitaux).
3. طبق القاعدة: $Indemnité = \frac{Capitaux}{Valeur réelle} \times Dommage$.

💡 À retenir : La règle proportionnelle réduit l'indemnité si le capital assuré est inférieur à la valeur réelle.

Oui, si l'omission est intentionnelle (fausse déclaration), l'assureur peut invoquer la nullité du contrat ou réduire l'indemnité selon la gravité de la faute.

💡 À retenir : La bonne foi est la base du contrat d'assurance.

Hiya mli l'assureur kaykhless l'assuré, kaywli 3ndo l'7a9 ytaba3 l'chakhs li dar l'darar (l'responsable) bach ystard l'flous li khless.

💡 À retenir : La subrogation évite que l'assuré ne soit indemnisé deux fois pour le même dommage.

Non, la franchise est une clause facultative négociée entre les parties. Elle permet de réduire la prime en laissant une partie du risque à la charge de l'assuré.

💡 À retenir : La franchise est le montant qui reste toujours à la charge de l'assuré.

Non, le droit marocain interdit de couvrir les conséquences d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

💡 À retenir : Le risque doit être aléatoire, pas provoqué volontairement.

Oui, mais en cas de sinistre, l'indemnité ne dépassera jamais la valeur réelle du bien au moment du sinistre. C'est le principe indemnitaire.

💡 À retenir : L'assurance n'est pas un moyen de s'enrichir.

C'est une clause qui précise les circonstances ou les risques pour lesquels l'assureur ne couvre pas les dommages. Elle doit être formelle et limitée.

💡 À retenir : Une exclusion trop large peut être annulée par le juge.

1. Par l'arrivée du terme (échéance).
2. Par la résiliation (à l'initiative de l'une des parties).
3. Par la réalisation du risque (si le contrat est à objet unique).

💡 À retenir : Le contrat se renouvelle souvent par tacite reconduction.

Oui, si le contrat le prévoit, l'assureur peut résilier le contrat après chaque sinistre, sous réserve de respecter un préavis.

💡 À retenir : La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.

L'aléa signifie que la réalisation du risque doit être incertaine. Si le risque est déjà réalisé ou certain, le contrat est nul.

💡 À retenir : Pas d'aléa, pas d'assurance.

C'est un contrat souscrit par une personne morale (ex: employeur) pour couvrir un groupe de personnes (ex: salariés) contre des risques liés à leur activité ou situation.

💡 À retenir : L'adhésion est souvent obligatoire pour les salariés.