Droit foncier et sûretés réelles

1. L'immatriculation est l'opération initiale qui crée le titre foncier (le "livre foncier").
2. L'inscription est l'acte qui porte sur un immeuble déjà immatriculé (vente, hypothèque).

💡 À retenir : L'immatriculation donne naissance au titre, l'inscription fait vivre le titre.

1. Khassek t-tleb "chahadat l-milkiya" (certificat de propriété) mn l'agence de la conservation foncière.
2. Ila kan 3ndo "Rasm 3aqari" (titre foncier), rah m7fed.

💡 À retenir : Le titre foncier est la seule preuve absolue de la propriété.

Non, selon le droit marocain, l'hypothèque conventionnelle ne peut être constituée que sur des immeubles immatriculés ou en cours d'immatriculation.

💡 À retenir : Pas de titre foncier, pas d'hypothèque conventionnelle.

Hiya "r-rahn r-rasmi". Kat3ni t-tizam l-moudin b-t-takhsis d'l'aqar dyalo bach y-dmen l-mouqrid l-khlass d'd-dayn ila mkhlessch.

💡 À retenir : C'est une garantie qui ne dépossède pas le propriétaire.

C'est la prérogative du créancier hypothécaire de poursuivre l'immeuble entre les mains de n'importe quel acquéreur.

💡 À retenir : L'hypothèque suit l'immeuble, pas la personne.

Oui, s'il constate un vice de forme ou une irrégularité dans les documents présentés (ex: signature non légalisée).

💡 À retenir : Le conservateur exerce un contrôle de légalité.

L-martaba katsseb 3la hssab "tarikh l-iydaa3" (date de dépôt) f l'agence. Li sbaq l-lwal, howa li kaysstafed l-lwal.

💡 À retenir : La priorité est chronologique.

C'est une charge imposée sur un immeuble (fonds servant) pour l'usage d'un autre immeuble (fonds dominant).

💡 À retenir : La servitude est attachée au fonds, pas à la personne.

Elle est liée à la durée de la créance garantie. Cependant, l'inscription doit être renouvelée si elle dépasse une certaine durée (souvent 20 ans).

💡 À retenir : L'inscription doit être renouvelée pour éviter la péremption.

Oui, mais l'acquéreur achète l'immeuble avec la charge de l'hypothèque. Le créancier peut toujours saisir l'immeuble.

💡 À retenir : L'hypothèque est une charge réelle qui survit à la vente.

C'est le droit de jouir des fruits d'un bien dont un autre est propriétaire, à charge d'en conserver la substance.

💡 À retenir : L'usufruitier profite, le nu-propriétaire possède.

Le titre foncier est définitif et inattaquable. Il constitue la preuve irréfragable de la propriété.

💡 À retenir : Le titre foncier est la "carte d'identité" inattaquable de l'immeuble.