Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

Non, l'ivresse volontaire n'est pas une cause d'irresponsabilité. Au contraire, le droit pénal marocain considère que celui qui se place volontairement dans un état d'inconscience doit répondre de ses actes, car il a commis une faute initiale en perdant le contrôle de lui-même.

💡 À retenir : L'ivresse volontaire est souvent traitée comme une faute aggravante, pas une excuse.

1. L-qousour (minorité) kay-t3allaq b-sin (l-3omr), 7it l-moucharri3 kay-chouf bli l-qassir ma-3ndouch l-idrak l-kamel.
2. L-i3aqa 3aqliya (trouble mental) kat-t3allaq b-7ala nafsia aw 3aqliya li kat-mna3 l-insan y-fham l-fi3l dialo, bla ma-y-himm l-3omr.

💡 À retenir : L-qousour 3ndou 3alaqa b-t-tatawwour l-biyoulouji, l-i3aqa b-l-7ala l-maradiya.

En principe, non. L'état de nécessité exige une proportionnalité entre le danger et l'acte commis. Sacrifier une vie humaine pour en sauver une autre est rarement admis par la jurisprudence marocaine, car la vie humaine est une valeur suprême protégée.

💡 À retenir : La proportionnalité est la condition sine qua non de l'état de nécessité.

Bach t-3raf, khass t-twafr 3 chourout:

1. L-ikrah khass y-koun khariji (chi 7aja barra 3la iradtek).
2. Khass y-koun la y-mkench t-t-jannab (irrésistible).
3. Khass y-koun ghayr moutawaqa3 (imprévisible).

💡 À retenir : L'ikrah madi kay-m7i l-irada, ya3ni l-fi3l ma-bqa 3ndou 7ta ma3na.

Non. Si le trouble mental survient après la commission de l'infraction, la responsabilité pénale reste acquise. Cependant, l'exécution de la peine peut être suspendue ou aménagée pour permettre le traitement médical du condamné.

💡 À retenir : Le discernement doit être absent au moment de l'acte pour être une cause d'irresponsabilité.

La, l-ghadab l-3adi ma-kayss-qot-ch l-mas-ouliya. L-qanoun kay-chouf bli l-insan khass y-t7akkem f-a3ssabou. Ghir ila kan l-ghadab natija dial 7ala nafsia mardiya (trouble psychique), hna fin y-mken y-t-nazzal l-3ouqouba.

💡 À retenir : L-ghadab machi 3oudr qanouni, walakin y-mken y-koun 3oudr qada-i (takhfif).

C'est une circonstance qui, sans supprimer l'infraction, permet au juge de réduire la peine en dessous du minimum légal. Cela arrive souvent en cas de minorité (12-18 ans) ou de trouble mental partiel.

💡 À retenir : L'atténuation ne supprime pas la culpabilité, elle diminue la sévérité de la sanction.

L-qadi kay-tba3 l-qanoun dial l-qassirine:

1. Kay-chouf l-mou3amala l-tarbawiya qbal l-3iqab.
2. L-3ouqouba kat-koun m-khaffafa (nissf l-3ouqouba l-asliya).
3. Kay-mken y-t-7kam 3lih b-tadabir 7imaya.

💡 À retenir : L-hadaf houwa l-i-sslah machi l-intiqam.

Oui, elle est assimilée à la contrainte physique. Si un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêche l'agent d'agir autrement, il ne peut être tenu pour responsable pénalement.

💡 À retenir : La force majeure supprime l'élément moral de l'infraction.

La, l-moukhadirat ila t-khdat b-irada, l-insan kay-bqa mas-oul 3la ga3 l-a3mal dialo. L-qanoun kay-3tabar bli l-insan li kayssta3mel l-moukhadirat kay-3raf l-khatar dialha.

💡 À retenir : L-i3fa2 kay-koun ghir ila kan l-moukhadir t-3ta b-l-ghasb aw b-t-tadlill.

C'est une cause légale d'atténuation de la peine prévue par le Code pénal dans des cas précis (ex: meurtre ou blessures commis par l'époux surpris en flagrant délit d'adultère).

💡 À retenir : Elle est d'interprétation stricte et limitée aux cas prévus par la loi.

La, l-qassir li 3ndou qall mn 12 3am ma-kayss-t7ammelch l-mas-ouliya l-jinaiya. Y-mken y-t-khad f-7aqqou ghir tadabir 7imaya aw taqwim (mesures de protection).

💡 À retenir : L-mas-ouliya l-jinaiya kat-bda mn 12 3am.