Opérations courantes : effets de commerce

1. La lettre de change est créée par le créancier (le vendeur).
2. Le billet à ordre est créé par le débiteur (l'acheteur).

💡 À retenir : La LC est un ordre de payer, le BO est une promesse de payer.

1. Calcule l'escompte : (Nominal × Taux × Jours) / 36000.
2. Ajoute la commission bancaire.
3. Calcule la TVA (10%) sur la somme (Escompte + Commission).
4. Additionne le tout.

💡 À retenir : Agios = Escompte + Commission + TVA sur agios.

Oui, lors de la remise à l'escompte, on débite le compte 5141 (Banque) et 6311 (Intérêts des emprunts/escomptes) et 6147 (Services bancaires) et 3445 (TVA récupérable), et on crédite le compte 552 (Crédits d'escompte).

💡 À retenir : L'escompte est une charge financière pour l'entreprise.

C'est le transfert de la propriété d'un effet de commerce par simple signature au dos du titre, permettant de régler un fournisseur avec une traite reçue d'un client.

Si le client refuse d'accepter, on annule l'effet : on débite le compte 3421 (Clients) et on crédite le compte 3424 (Clients - Effets à recevoir).

C'est une traite remise à la banque quelques jours avant l'échéance pour qu'elle se charge de récupérer les fonds auprès du tiré.

On compte le nombre de jours exacts entre la date de remise à l'escompte et la date d'échéance, en incluant le jour de l'échéance.

C'est un effet qui n'a pas été réglé par le tiré à la date d'échéance. La banque débite le compte de l'entreprise du montant de l'effet plus les frais.

L'escompte est une avance de fonds immédiate (payante), l'encaissement est une simple prestation de service de la banque à l'échéance.

Non, la banque exige généralement l'acceptation du tiré pour garantir le paiement avant d'accorder l'escompte.

On utilise le compte 3424 "Clients - Effets à recevoir".

Parce que la commission bancaire est considérée comme une prestation de service soumise à la TVA au taux normal de 10% (selon le CGI marocain).