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Comptabilité · Commerce & gestion — ENCG

Opérations d'inventaire : provisions pour risques et charges

Le cours expliqué simplement, les questions que tous les élèves se posent et des exercices type examen national. Programme marocain, gratuit.

📘 Fiche de cours

L'essentiel du cours

Les provisions pour risques et charges (classe 1 ou 4) sont constatées pour faire face à des charges probables dont la réalisation est incertaine quant à leur montant ou à leur date. Elles respectent le principe de prudence.

  • Conditions : Événement né au cours de l'exercice, obligation probable, sortie de ressources nécessaire, estimation fiable.
  • Comptabilisation :
    • Constitution : Débit du compte 6195 (Dotations aux provisions pour risques et charges) / Crédit du compte 15 ou 45.
    • Ajustement : Si la provision augmente, on complète la dotation. Si elle diminue, on constate une reprise (7195).

Méthodes à maîtriser

  1. Analyse de l'événement : Vérifier si l'origine du risque est bien liée à l'exercice clos.
  2. Calcul de la variation :
    • Si $Provision_{N} > Provision_{N-1}$ : Dotation = $Provision_{N} - Provision_{N-1}$.
    • Si $Provision_{N} < Provision_{N-1}$ : Reprise = $Provision_{N-1} - Provision_{N}$.
  3. Passage des écritures : Utiliser le journal au 31/12/N.

Exemples corrigés

Exemple : Provision pour litige de 50 000 DH en N-1. En N, le risque est estimé à 60 000 DH.

  • Dotation = 60 000 - 50 000 = 10 000 DH.
  • Écriture : Débit 6195 (10 000) / Crédit 1511 (10 000).

Erreurs fréquentes

  • Confondre les provisions pour risques (classe 1) et les provisions pour dépréciation (classe 3 ou 2).
  • Oublier que la provision pour risque doit être justifiée par un événement survenu avant la clôture.
  • Ne pas distinguer la dotation (charge) de la reprise (produit).

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Défi flash : 4 questions

Sans compte

🎯 Opérations d'inventaire : provisions pour risques et charges

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Laquelle de ces conditions n'est pas nécessaire pour constater une provision ?

❓ Questions fréquentes

Chno hiya l'far9 bin provision pour risque w provision pour dépréciation ?
  1. La provision pour dépréciation (classe 3 ou 2) concerne une baisse de valeur d'un actif (stock, créance, immobilisation).
  2. La provision pour risques et charges (classe 1 ou 4) concerne une sortie future de ressources pour une dette ou une perte probable.

💡 À retenir : Dépréciation = perte de valeur d'un bien. Risque = dette future probable.

Kifach n7seb l'montant li khassni ndir f l'journal ila kan 3ndi provision 9dima ?
  1. Compare la provision de l'année N avec celle de l'année N-1.
  2. Si $Prov_N > Prov_{N-1}$ : tu passes une dotation de la différence.
  3. Si $Prov_N < Prov_{N-1}$ : tu passes une reprise de la différence.

💡 À retenir : On ne comptabilise que la variation (la différence).

Wach l'provision pour risque katn9ss mn l'actif f l'bilan ?

Non, les provisions pour risques et charges sont inscrites au Passif du bilan (rubrique "Autres provisions pour risques et charges"). Elles ne sont pas soustractives comme les provisions pour dépréciation.

💡 À retenir : Risques et charges = Passif. Dépréciations = Actif (soustractif).

Quelles sont les conditions pour comptabiliser une provision pour risques ?
  1. L'obligation doit être née d'un événement passé.
  2. La sortie de ressources est probable.
  3. Le montant peut être estimé de façon fiable.

💡 À retenir : Le principe de prudence impose de comptabiliser dès que ces 3 conditions sont réunies.

Est-ce qu'on peut créer une provision pour une perte future incertaine ?

Non, les provisions pour risques et charges ne doivent pas être créées pour des pertes opérationnelles futures ou des risques généraux. Elles doivent être liées à des événements précis.

💡 À retenir : Pas de provision pour "risque général" ou "perte d'exploitation future".

Comment traiter une provision devenue sans objet ?

Si le risque disparaît totalement, il faut annuler la provision existante en passant une reprise totale du montant inscrit au bilan.

💡 À retenir : Reprise totale au crédit du compte 7195.

Est-ce que la provision pour litige est toujours une charge ?

La dotation initiale est une charge (6195). Cependant, si la provision est trop élevée, la reprise (7195) est un produit.

💡 À retenir : Dotation = Charge, Reprise = Produit.

Wach l'provision pour garantie est obligatoire ?

Oui, si l'entreprise a l'habitude de réparer les produits vendus sous garantie, elle doit estimer le coût probable de ces réparations pour les ventes de l'exercice.

💡 À retenir : C'est une application directe du principe de prudence.

Quelle est la différence entre une provision pour risque et une dette ?

Une dette est une obligation certaine dont le montant et l'échéance sont connus. Une provision est une obligation probable dont le montant ou l'échéance sont incertains.

💡 À retenir : Incertitude = Provision. Certitude = Dette.

Peut-on provisionner pour une amende fiscale ?

Oui, si le litige avec l'administration fiscale est né d'un événement passé et que le risque de condamnation est jugé probable.

💡 À retenir : Le risque doit être lié à un événement passé.

Comment comptabiliser une provision pour perte de change ?

On utilise le compte 61955 (Dotations aux provisions pour risques et charges financières) pour la dotation et 71955 pour la reprise.

💡 À retenir : Risque financier = compte 61955.

Est-ce que le montant de la provision doit être réévalué chaque année ?

Oui, à chaque inventaire, l'entreprise doit réestimer le risque et ajuster la provision par une dotation ou une reprise.

💡 À retenir : Inventaire = réévaluation obligatoire.

✍️ Exercices type examen national

Exercice 1

L'entreprise "ALPHA" fait face à un litige avec un client. Au 31/12/N-1, une provision de 40 000 DH a été constituée. Au 31/12/N, l'avocat estime que le risque est désormais de 55 000 DH. Travail à faire : Passer l'écriture d'inventaire au 31/12/N.

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Exercice 2

L'entreprise "BETA" avait provisionné 30 000 DH en N-1 pour une garantie constructeur. Au 31/12/N, le risque est estimé à 20 000 DH. Travail à faire : Passer l'écriture d'inventaire au 31/12/N.

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Exercice 3

L'entreprise "GAMMA" a un litige social. En N-1, elle a doté 100 000 DH. En N, le litige est réglé par une transaction de 80 000 DH payée par banque. Travail à faire : Passer les écritures au 31/12/N.

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