Les personnes juridiques

1. La personne physique est un être humain unique.
2. La personne morale est une entité juridique (groupe ou institution) créée par la loi ou par des contrats.

💡 À retenir : L'humain est physique, le groupement est moral.

1. Début : À la naissance, à condition que l'enfant soit né vivant et viable.
2. Fin : Au moment du décès constaté médicalement.

💡 À retenir : Naissance vivable $\rightarrow$ Personnalité ; Mort $\rightarrow$ Fin de personnalité.

1. La capacité de jouissance est le droit de posséder des droits (ex: avoir un nom).
2. La capacité d'exercice est le droit d'utiliser ces droits soi-même (ex: signer un contrat de vente).

💡 À retenir : Jouissance = posséder ; Exercice = agir.

1. Oui, car il possède la capacité de jouissance dès sa naissance.
2. Cependant, il ne peut pas les exercer lui-même ; ce sont ses représentants (parents) qui le font.

💡 À retenir : Le bébé a des droits, mais ne peut pas les utiliser seul.

1. La personne morale s'arrête par la "dissolution".
2. Cela peut être dû à la fin de son objectif, une décision de justice ou une décision des membres (ex: vote en assemblée).

💡 À retenir : La fin d'une personne morale s'appelle la dissolution.

1. Une société ne peut pas parler ou signer seule.
2. Elle est représentée par une personne physique appelée "représentant légal" (ex: le gérant).

💡 À retenir : Personne morale $\rightarrow$ Représentée par une personne physique.

1. C'est l'aptitude légale d'une personne à accomplir des actes juridiques (signer, acheter, vendre) en son nom propre.
2. Elle est limitée pour les mineurs.

💡 À retenir : C'est le pouvoir d'agir juridiquement.

1. Oui, c'est une personne morale.
2. Plus précisément, c'est une personne morale de droit public.

💡 À retenir : Les collectivités (communes, régions) sont des personnes morales de droit public.

1. C'est le lieu juridique où une personne est censée résider de façon permanente.
2. C'est là où elle reçoit ses notifications officielles.

💡 À retenir : Le domicile est le siège juridique de la personne.

1. Oui, selon les lois de chaque pays, une personne peut posséder la nationalité de deux ou plusieurs États.

💡 À retenir : La nationalité définit le lien juridique entre une personne et un État.

1. Le nom est l'appellation qui identifie la personne.
2. L'état civil est l'ensemble des informations qui définissent la situation de la personne (marié, célibataire, né le...).

💡 À retenir : Le nom identifie, l'état civil décrit la situation.

1. Non.
2. Une association est une personne morale de droit privé car elle est créée par des particuliers pour un but précis.

💡 À retenir : Association = Droit privé.