Droit international et droits de l'homme

1. Le droit interne s'applique à l'intérieur d'un pays (lois marocaines).
2. Le droit international s'applique aux relations entre les États ou organisations internationales.
3. Le droit international est basé sur le consentement des États (traités).

💡 À retenir : Le droit international complète le droit interne sans le remplacer.

1. L'ONU est une organisation politique mondiale pour la paix.
2. La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire de l'ONU.
3. Elle règle les litiges juridiques entre États.

💡 À retenir : L'ONU décide, la Cour juge.

1. Oui, une fois ratifié, un traité devient une obligation juridique.
2. La Constitution marocaine de 2011 stipule que les traités ratifiés priment sur le droit interne.
3. Le Maroc respecte ses engagements internationaux tout en préservant sa souveraineté.

💡 À retenir : Ratifier = s'engager officiellement.

1. Il y a 15 membres au total.
2. 5 sont permanents (USA, Chine, Russie, France, UK).
3. 10 sont élus pour 2 ans.

💡 À retenir : Le pouvoir réel est détenu par les 5 permanents via le veto.

1. C'est le droit pour un membre permanent du Conseil de sécurité d'annuler une décision.
2. Même si la majorité vote "oui", un seul "non" d'un membre permanent bloque tout.

💡 À retenir : Le veto empêche les décisions qui déplaisent aux grandes puissances.

1. Les violations massives des droits de l'homme menacent la paix mondiale.
2. L'ONU intervient parfois pour protéger les populations civiles (droit d'ingérence).

💡 À retenir : Pas de paix durable sans respect des droits humains.

1. C'est un accord écrit entre plusieurs États.
2. Elle fixe des règles communes sur un sujet précis (ex: droits de l'enfant).
3. Elle doit être signée puis ratifiée par le Parlement.

💡 À retenir : Une convention est un contrat entre nations.

1. Oui, via la Cour Pénale Internationale (CPI).
2. Elle juge les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides.

💡 À retenir : La CPI lutte contre l'impunité des dirigeants.

1. Adoptée en 1948 par l'ONU.
2. C'est le texte fondateur qui définit les droits de chaque être humain.
3. Elle n'est pas contraignante juridiquement mais sert de base morale.

💡 À retenir : C'est le socle universel des libertés.

1. Par sa Constitution qui garantit les libertés fondamentales.
2. Par la création d'institutions comme le CNDH (Conseil National des Droits de l'Homme).
3. Par l'adhésion aux conventions internationales.

💡 À retenir : Le Maroc a fait du respect des droits humains un choix stratégique.

1. C'est le droit exclusif d'un État à exercer son autorité sur son territoire.
2. Aucun autre État ne peut s'immiscer dans ses affaires intérieures.

💡 À retenir : La souveraineté est le principe de base du droit international.

1. Il manque d'une "police mondiale" pour faire appliquer les décisions.
2. Les intérêts nationaux des grandes puissances bloquent souvent les actions.

💡 À retenir : Le droit international dépend de la volonté politique des États.