Le droit du travail : notions fondamentales

Non, les éléments essentiels du contrat (salaire, qualification, lieu de travail) ne peuvent être modifiés sans l'accord exprès du salarié.

💡 À retenir : Le contrat est un accord de volontés, toute modification nécessite un avenant.

La hiérarchie est la suivante :

1. Constitution.
2. Code du travail.
3. Conventions collectives.
4. Règlement intérieur.
5. Contrat de travail.

💡 À retenir : Une norme inférieure ne peut pas contredire une norme supérieure, sauf si elle est plus favorable au salarié.

C'est le critère juridique fondamental. Il signifie que le salarié est placé sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de :

1. Donner des ordres et des directives.
2. Contrôler l'exécution du travail.
3. Sanctionner les manquements (pouvoir disciplinaire).

💡 À retenir : Sans subordination, il n'y a pas de contrat de travail, mais une prestation de service indépendante.

L'inspection du travail joue trois rôles majeurs :

1. Contrôle : Vérifier que l'employeur respecte le Code du travail.
2. Conseil : Informer les employeurs et les salariés sur leurs droits et devoirs.
3. Conciliation : Tenter de résoudre les litiges à l'amiable avant d'aller au tribunal.

💡 À retenir : C'est l'organe de l'État qui garantit l'application de la loi dans l'entreprise.

Non, absolument pas. Le droit au congé est une disposition d'ordre public social.

1. Les règles du Code du travail sont des minima obligatoires.
2. Toute clause contraire est nulle de plein droit.

💡 À retenir : On ne peut pas renoncer à ses droits fondamentaux prévus par la loi.

Pour vérifier, pose-toi ces trois questions :

1. Y a-t-il une prestation de travail (un service rendu) ?
2. Y a-t-il une rémunération (un salaire) ?
3. Y a-t-il un lien de subordination (ordres et contrôle) ? Si les trois sont réunis, c'est un contrat de travail.

💡 À retenir : La subordination est l'élément déterminant.

1. Convention collective : Négociée entre syndicats et employeurs, elle améliore les conditions de travail (salaires, primes) pour une branche d'activité.
2. Règlement intérieur : Établi unilatéralement par l'employeur, il fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline dans l'entreprise.

💡 À retenir : La convention collective est un accord, le règlement intérieur est une directive interne.

Non. Les fonctionnaires sont régis par le Statut Général de la Fonction Publique. Le Code du travail s'applique uniquement aux salariés du secteur privé.

💡 À retenir : Le droit du travail = secteur privé uniquement.

Non, le pouvoir disciplinaire est encadré par la loi :

1. Les sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur.
2. L'employeur doit respecter une procédure (entretien, notification).
3. La sanction doit être proportionnelle à la faute.

💡 À retenir : L'arbitraire est interdit ; la procédure disciplinaire est obligatoire.

C'est l'ensemble des règles du Code du travail auxquelles il est interdit de déroger. Ces règles protègent le salarié, qui est considéré comme la partie la plus faible dans la relation de travail.

💡 À retenir : Ce sont des règles impératives qui s'imposent à tous.

Oui, mais sous conditions strictes :

1. L'âge minimum est de 15 ans révolus.
2. Une autorisation parentale est obligatoire.
3. Le travail ne doit pas être dangereux ou nuire à sa santé/éducation.

💡 À retenir : Le travail des enfants est strictement encadré pour protéger leur développement.

Le stage est une période de formation. Toutefois, si le stagiaire remplace un salarié absent ou effectue un travail productif sans formation, cela peut être requalifié en contrat de travail par le juge.

💡 À retenir : La réalité des faits prime sur l'appellation du contrat.