Le contrat de travail

C'est une somme d'argent que l'employeur doit verser au salarié lorsqu'il rompt le contrat (sauf en cas de faute grave). Elle dépend généralement de l'ancienneté du salarié.

💡 À retenir : Faute grave = 0 indemnité.

Oui, c'est ce qu'on appelle la rupture conventionnelle ou le départ négocié. Les deux parties se mettent d'accord sur les conditions de la fin du contrat.

💡 À retenir : Accord mutuel = Pas de conflit juridique.

Le préavis est une période de transition. Il permet au salarié de chercher un autre emploi ou à l'employeur de chercher un remplaçant avant que la rupture ne soit définitive.

💡 À retenir : Le préavis est obligatoire, sauf en cas de faute grave.

C'est un accord juridique entre un employeur et un salarié. Le salarié s'engage à fournir un travail, l'employeur s'engage à payer un salaire, et le salarié accepte de travailler sous l'autorité de l'employeur.

💡 À retenir : Les 3 piliers sont : Travail + Salaire + Subordination.

Le lien de subordination se prouve par :

1. Le pouvoir de direction (donner des ordres).
2. Le pouvoir de contrôle (surveiller le travail).
3. Le pouvoir disciplinaire (donner des sanctions).

💡 À retenir : C'est l'élément qui distingue le salarié de l'indépendant.

1. Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) n'a pas de date de fin prévue.
2. Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) a une date de fin précise ou une durée limitée.
3. Le CDI est la règle, le CDD est l'exception.

💡 À retenir : CDD = Date de fin / CDI = Pas de date de fin.

Non. Le CDD est réservé à des tâches temporaires (remplacement, saison, surcroît). Si un employeur utilise un CDD pour un poste permanent, le contrat peut être requalifié en CDI par le juge.

💡 À retenir : Le CDD doit avoir un motif légal de recours.

La démission est l'acte par lequel le salarié décide de rompre son contrat de travail de sa propre initiative. Elle doit être exprimée de manière claire et volontaire.

💡 À retenir : C'est une rupture à l'initiative du salarié.

On reconnaît une faute grave par des actes qui rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, comme :

1. Le vol ou l'abus de confiance.
2. L'état d'ivresse au travail.
3. L'absence injustifiée prolongée.
4. L'insulte envers l'employeur.

💡 À retenir : La faute grave = Licenciement immédiat sans indemnités.

C'est un licenciement effectué par l'employeur sans motif réel et sérieux, ou sans respecter la procédure légale (comme le droit de défense du salarié).

💡 À retenir : Pas de motif valable = Licenciement abusif.

Oui, absolument. Si le travail est fait gratuitement, ce n'est pas un contrat de travail mais du bénévolat. La rémunération est un élément essentiel.

💡 À retenir : Pas de salaire = Pas de contrat de travail.

Le CDI peut être verbal (bien que l'écrit soit fortement recommandé pour la preuve). En revanche, le CDD doit obligatoirement être écrit, sinon il est considéré comme un CDI.

💡 À retenir : CDD = Écrit obligatoire.