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Faraïd et Tawqit · 1ère Année Bac — Sciences de la Charia

الحقوق المتعلقة بالتركة

Le cours expliqué simplement, les questions que tous les élèves se posent et des exercices type examen national. Programme marocain, gratuit.

📘 Fiche de cours

L'essentiel du cours

La succession (At-Tarka) est soumise à un ordre strict de priorité avant le partage entre les héritiers :

  1. Les frais funéraires (مؤن التجهيز) : Dépenses pour l'enterrement (linceul, lavage, transport).
  2. Les dettes (الديون) :
    • Dettes envers Dieu (Zakat, Kaffarat, Hajj).
    • Dettes envers les hommes (prêts, salaires, loyers).
  3. Le testament (الوصية) : Dans la limite du tiers ($1/3$) du solde, sauf si les héritiers acceptent plus.
  4. L'héritage (الإرث) : Le reste est distribué selon les règles de la Charia.

Méthodes à maîtriser

  • Ordre de priorité : Toujours respecter l'ordre : Frais $\rightarrow$ Dettes $\rightarrow$ Testament $\rightarrow$ Héritage.
  • Calcul du testament : Si le testament dépasse le tiers, on demande l'accord des héritiers majeurs.
  • Dettes : Elles doivent être payées intégralement avant toute autre opération.

Exemples corrigés

Exemple : Un homme laisse 10 000 DH. Frais : 1 000 DH. Dettes : 3 000 DH. Testament : 1 000 DH.

  1. Reste : $10 000 - 1 000 = 9 000$.
  2. Reste après dettes : $9 000 - 3 000 = 6 000$.
  3. Testament : $1 000$ (inférieur au tiers de 6 000 qui est 2 000).
  4. Héritage : $6 000 - 1 000 = 5 000$ DH à partager.

Erreurs fréquentes

  • Payer le testament avant les dettes (c'est une erreur grave).
  • Oublier que les frais funéraires sont prioritaires sur tout.
  • Croire que le testament est obligatoire même s'il dépasse le tiers sans accord des héritiers.

🌉 Jisr : les mots du chapitre FR ⇄ AR

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Défi flash : 4 questions

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Quel est le premier droit à prélever sur la succession ?

❓ Questions fréquentes

Est-ce que les dettes envers Dieu sont prioritaires sur les dettes envers les hommes ?

La jurisprudence (Fiqh) est divisée, mais dans le cadre du programme marocain, on considère souvent qu'il faut les traiter avec la même rigueur. Toutefois, en cas de manque de fonds, les dettes envers les hommes sont souvent réglées en priorité car elles sont basées sur la "mou3awada" (échange).

💡 À retenir : Les dettes doivent être réglées avant le partage, peu importe leur nature.

Kifach n3erfou wach lwasya m9boula wla la ?

Bach n3erfou wach lwasya m9boula:

  1. Kanchoufou wach hiya f hdd toulout ($1/3$) dyal lmal li bqa men ba3d tkhliyas lhoqouq.
  2. Ila kanet $1/3$ aw qell, m9boula.
  3. Ila fatet $1/3$, khass lwarata ywaf9ou 3liha.

💡 À retenir : La wasya ne doit pas dépasser le tiers du solde sans l'accord des héritiers.

Est-ce que les frais de notaire font partie des frais funéraires ?

Non, les frais funéraires concernent uniquement ce qui est nécessaire pour l'enterrement du défunt (linceul, sépulture, etc.). Les frais de notaire ou de succession sont des dettes qui seront réglées lors de la liquidation de la succession.

💡 À retenir : Les frais funéraires sont limités au strict nécessaire pour l'inhumation.

Chno l'far9 bin lwasya w l'irth ?

L'irth (héritage) est obligatoire et fixé par Allah pour les héritiers. L'wasya (testament) est un acte volontaire pour une personne qui n'hérite pas, dans la limite du tiers.

💡 À retenir : Pas de testament pour un héritier (la wasya li warith).

Si le défunt n'a pas laissé assez d'argent pour tout payer, on fait quoi ?

On suit l'ordre de priorité :

  1. Frais funéraires.
  2. Dettes.
  3. Si l'argent ne suffit pas pour les dettes, on les paye au prorata ou selon les règles du juge.

💡 À retenir : L'héritage n'existe que s'il reste quelque chose après le paiement des dettes.

Kifach n7seb toulout dyal lmal ?

Sahl, katchouf lmal li bqa men ba3d tkhliyas lhoqouq l'oula (frais + dettes) w katqesmou 3la 3.

💡 À retenir : Le testament est calculé sur le solde net.

Est-ce que les dettes du défunt s'annulent après sa mort ?

Absolument pas. Les dettes sont une charge sur la succession. Elles doivent être payées avant que les héritiers ne touchent quoi que ce soit.

💡 À retenir : La dette est une responsabilité qui suit le défunt jusqu'à son règlement.

Peut-on donner un testament à un héritier ?

Non, la règle est : « Pas de testament pour un héritier » (La wasiyata li warith), sauf si les autres héritiers sont d'accord.

💡 À retenir : Le testament est destiné aux non-héritiers.

Les dettes de Dieu, c'est quoi exactement ?

Ce sont les obligations religieuses non accomplies par le défunt : Zakat, Hajj (si c'était une obligation), ou Kaffarat (expiations).

💡 À retenir : Ce sont des dettes prioritaires au même titre que les dettes envers les hommes.

Est-ce que les frais de repas pour les invités après l'enterrement sont des frais funéraires ?

Non, ce n'est pas autorisé par la Charia. Les frais funéraires se limitent à l'enterrement.

💡 À retenir : Éviter les dépenses inutiles qui grèvent la part des héritiers.

Si le défunt a laissé une dette mais pas d'argent, qui paye ?

La dette ne se transmet pas aux héritiers sur leurs biens personnels. Elle est payée uniquement avec ce que le défunt a laissé.

💡 À retenir : La responsabilité financière s'arrête à la valeur de la succession.

Est-ce que le testament est obligatoire ?

Non, le testament est un acte recommandé (Moustahabb) ou permis, mais pas obligatoire.

💡 À retenir : Le testament est un acte de bienfaisance.

✍️ Exercices type examen national

Exercice 1

Un défunt laisse 60 000 DH. Frais funéraires : 5 000 DH. Dettes : 15 000 DH. Testament : 10 000 DH. Calculez la part restante pour les héritiers.

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Exercice 2

Un défunt laisse 30 000 DH. Dettes : 10 000 DH. Testament : 15 000 DH. Les héritiers refusent le testament. Que faire ?

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Exercice 3

Un défunt laisse 100 000 DH. Frais : 10 000 DH. Dettes : 50 000 DH. Testament : 20 000 DH. Calculez la part des héritiers.

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